À propos de Droits d’auteur Arts visuels

En 2014-15, CARCC est devenu un organisme sans but lucratif et opère maintenant sous les appellations d’affaire Droits d’auteur Arts Visuels et Copyright Visual Arts.

CARCC a été fondée par CARFAC en 1990 pour aider les artistes à administrer leurs droits d’auteur.

CARFAC et le RAAV sont maintenant tous deux impliqués dans sa gestion car il s’agit d’un prolongement logique de leur engagement envers le juste paiement de redevances aux artistes pour l’utilisation de leurs œuvres.

CARFAC et le RAAV fournissent à leurs membres de l’information sur Droits d’auteur Arts Visuels. Ils publient la Grille RAAV-CARFAC de redevances minimum de droit d’auteur et d’honoraires professionnels afin de promouvoir le plein respect des droits d’auteurs des artistes au Québec et au Canada.

Droits d’auteur Arts Visuels (CARCC) représente près de 1 000 artistes canadiens et québécois des arts visuels et médiatiques. Elle négocie et octroie des licences permettant l’utilisation légale des œuvres de ses adhérents, collecte les redevances et paie les artistes.

L’adhésion à Droits d’auteur Arts Visuels  ne signifie pas que l’on est membre de CARFAC ou du RAAV. Tout artiste résident du Québec ou du Canada peut devenir membre.

Les utilisateurs d’œuvres des artistes affiliés à Droits d’auteur Arts Visuels doivent d’abord obtenir une licence pour ces utilisations.

Gouvernance PAR et POUR les artistes en arts visuels et médiatiques

Droits d’auteur Arts Visuels / Copyright Visual Arts est dirigée par un Conseil d’administration formé d'artistes délégué-e-s en nombre égal par les deux associations membres, le RAAV et CARFAC.

Ces administrateurs ont pour devoir de diriger la société de gestion dans le meilleur intérêt des artistes qu’elle représente. Les décisions sont prises par consensus afin de donner aux représentants de chaque association un pouvoir de décision égal. Les artistes-administrateurs sont des bénévoles.

CO-PRÉDISENTS: Deborah Carruthers (Québec) and Patrick Lamb (Alberta)

TRÉSORIÈRE: À pourvoir (Québec)

SECRÉTAIRE: Pierre L'Héritier (Saskatchewan)

Administrateurs: Éric Lesage (Manitoba), Pierre Tessier (Québec), Catherine Rondeau (Québec)

Droits d’auteur Arts Visuels fonctionne dans les deux langues officielles du Canada.