|
Grille
tarifaire
Grilles tarifaires de droits d’auteur en arts visuels et médiatiques
2010
Depuis 1968, et généralement
à tous les deux ans, CARCC et CARFAC publient des grilles tarifaires pour les
redevances de droits d’auteur pour les divers types d’utilisation des oeuvres
en arts visuels et médiatiques. Ces grilles furent initialement développées par
Jack Chambers et Tony Urquhart en 1968. Elles ont par la suite été mises à jour
par CARCC en se fondant sur des discussions avec des artistes et des
utilisateurs, par voie de négociations et en tenant compte de facteurs liés au
coût de la vie. En 1997, le RAAV fondait
la SODART, société de gestion qui élabora des grilles tarifaires spécifiques
pour le Québec. En 2004 les grilles furent uniformisées en une seule pour
devenir la Grille tarifaire CARFAC-RAAV.
Tous ces tarifs sont des minimums
recommandés pour
l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les services
professionnels des artistes en arts visuels et en arts médiatiques. Certains
tarifs comprennent un pourcentage de frais administratifs et d’autres non –
s’il y a lieu cette inclusion sera mentionnée. Les droits d’auteur et les
honoraires professionnels sont taxables. Les tarifs publiés dans cette
grille ne comprennent pas les taxes.
|
