Advertising / Commercial Copyright Fee Schedule

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux oeuvres originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2	478
Par mètre carré supplémentaire	191

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an. Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit.

Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

	Durée de la représentation à l’écran
	15 secondes	30 secondes	60 secondes
Local	2611	5222	7833
Canada	5222	10442	15664
Amérique du Nord	15664	31326	46990
Francophonie seulement	18275	36549	54823
Monde entier	20884	41770	62654

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

	Premier plan/Occupe une part importante de l’image	Arrière-plan/Utilisée comme décor
Canada, par seconde	1255	502
Amérique du Nord, par seconde	1885	754
Monde entier, par seconde	2512	1007

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de CARCC. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.

Nombre d’oeuvres	Projection unique	3 mois	Un an
1 à 4 diapositives, par oeuvre	43	66	97
5 à 12 diapositives, par oeuvre	37	57	81
13 à 24 diapositives, par oeuvre	29	41	63
25 à 49 diapositives, par oeuvre	22	33	47
50 diapositives ou plus, par oeuvre	16	22	32

B.3 Reproductions numériques et électroniques -publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.
Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

	Organisme sans but lucratif			Organisme à but lucratif
	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.
Extrait, 10 secondes et moins	55	162	11	110	329	22
Chaque seconde additionnelle	19	19	4	22	22	4

B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utiliséeapparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	Organisme sans but lucratif		Organisme à but lucratif
Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	1 mois	Année	1 mois	Année
Jusqu’à 10	47	188	95	377
11 à 50	39	159	81	321
51 à 100	37	144	73	292
101 à 500	29	117	59	233
501 à 1000	22	85	43	174
Plus de 1000	19	74	37	147

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres, à l’exception des tarifs sous forme de pourcentage. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1

B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

B.4.2.2 Tout autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif pleine page s’applique.

La taille de l’image est déterminée en fonction de la taillede l’annonce par rapport à la pleine page. Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports.

On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.

Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes

	Réduction
2e insertion	53%
3e insertion	64%
4e et 5e insertion	74%
6e insertion et toute insertion supplémentaire	80%

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Grille de tarifs :

Taille de l’image	Volume du tirage
Taille de l’image	Jusqu’à 1 000	Plus de 1000 à 3 000	Plus de 3 000 à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000, jusqu’à 1 M
Jusqu’à 1/16 page et vignette	68	101	151	225	341	517	772	1161	1746
Jusqu’à 1/8 page	860	123	188	282	426	644	966	1452	2181
Jusqu’à ¼ page	106	153	233	350	530	525	1197	1800	2704
Jusqu’à ½ page	135	192	294	440	667	1007	1505	2264	3402
Jusqu’à pleine page	168	243	369	552	837	1265	1889	2845	4274
Plat verso (dos)	225	327	497	744	1127	1702	2547	3831	5758
Couverture	284	412	624	936	1417	2141	3203	4818	7242

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation
Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifsliés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 5000 cartes	5001 à 9000 cartes	Plus de 9000 cartes
Organisme sans but lucratif	0.22	0.19	0.16
Tous les autres	0.35	0.35	0.35

B.4.3.2 Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Lesdroits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type.

Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, letarif pleine page s’applique à chaque image.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canadaaux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	40	62	89	114	130	154	205	385	Négociable
Jusqu’à ¼ page	53	79	119	151	172	205	274	596	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	66	99	151	187	212	255	338	744	Négociable
Jusqu’à pleine page	82	121	187	257	292	349	463	931	Négociable
Couverture	143	205	318	475	701	1021	1359	1586	Négociable
Plat verso (dos)	100	144	224	333	385	463	617	1108	Négociable

B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	81	121	180	227	260	309	410	772	Négociable
Jusqu’à ¼ page	106	156	238	300	341	410	546	1195	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	133	194	300	374	422	509	678	1491	Négociable
Jusqu’à pleine page	164	243	374	513	582	696	926	1862	Négociable
Couverture	286	410	637	948	1406	2043	2719	3171	Négociable
Plat verso (dos)	196	290	448	665	772	926	1237	2213	Négociable

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvantaller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 to 1000	1001 to 5000	5001 to 10 000	Plus de 10 000 jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Jusqu’à 600 cm2	246	454	517	591	774	1009	1314
Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2	313	577	656	750	982	1279	1671
Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2	395	728	828	943	1238	1613	2105
Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2	540	1000	1135	1299	1704	2218	2894
Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2	737	1364	1549	1771	2323	3025	3944
Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2	953	1764	1974	2289	3006	3910	5103
Plus de 60 000 cm2	1241	2298	2607	2980	3910	5091	6641

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué
Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, lesbandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative	Nombre d’exemplaires
Type de présentation, taille approximative	100	200	400	1000	5000	Rural, sans limite	Métropolitain, sans limite
Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm				4096	20486
Abribus, environ 120 x 176 cm	1775			16390
Stations de métro, environ 400 x 300 cm	10790	15023	23219
Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm						6828	15023

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

	Nombre d’exemplaires
	Jusqu’à 10 exemplaires	11 à 250 exemplaires	251 à 500 exemplaires	501 à 1000 exemplaires	1001 à 5000 exemplaires
Jusqu’à 4800 cm2	1679	2520	3577	4199	5611
Jusqu’à 9600 cm2	2621	3932	5582	6553	8752
Jusqu’à 21600 cm2	3612	5417	7694	9029	12065
Jusqu’à 46800 cm2	4907	7357	10448	12264	16385
Jusqu’à 72000 cm2	6686	10028	14242	16717	22332
Jusqu’à 120000 cm2	9072	13608	19321	22680	30299
Plus de 120000 cm2	12348	18523	26300	30868	41239

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location

La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Taille de la reproduction	369	682	774	886	1162	1511	1973
Jusqu’à 600 cm2	470	867	982	1125	1474	1921	2507
Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2	591	1092	1238	1416	1859	2418	3157
Plus de 2400, jusqu’à 4 000 cm2	812	1500	1704	1947	2556	3326	4340
Plus de 4 000, jusqu’à 8 000 cm2	1105	2048	2323	2655	3486	4536	5921
Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2	1431	2648	3006	3434	4509	5866	7655

B.4.6 Calendriers et agendas
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %.

Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000, jusqu’à 500 000
Intérieur	202	299	452	686	1015	1530	2262	5048
Couverture	279	413	624	947	1403	2112	3120	6966

B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’oeuvres des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une oeuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste.

Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

B.4.7.2 Objets promotionnels mis en vente

Le tarifcorrespond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage dela production, payable à l’avance.

B.4.8 Emballages
Les organismes sansbut lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000
Plat verso (dos)	335	475	872	1094	3161	Négociable
Couverture	715	948	1897	2371	6324	Négociable
Double couverture	886	1137	2371	2941	7967	Négociable