Advertising / Commercial Copyright Fee Schedule

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux oeuvres originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2	465
Par mètre carré supplémentaire	185

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an. Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit.

Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

	Durée de la représentation à l’écran
	15 secondes	30 secondes	60 secondes
Local	2535	5070	7604
Canada	5070	10138	15208
Amérique du Nord	15208	30414	45622
Francophonie seulement	17743	35485	53226
Monde entier	20276	40553	60829

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

	Premier plan/Occupe une part importante de l’image	Arrière-plan/Utilisée comme décor
Canada, par seconde	1218	487
Amérique du Nord, par seconde	1830	732
Monde entier, par seconde	2439	977

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de CARCC. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.

Nombre d’oeuvres	Projection unique	3 mois	Un an
1 à 4 diapositives, par oeuvre	42	64	94
5 à 12 diapositives, par oeuvre	36	56	78
13 à 24 diapositives, par oeuvre	28	40	61
25 à 49 diapositives, par oeuvre	22	32	45
50 diapositives ou plus, par oeuvre	15	22	31

B.3 Reproductions numériques et électroniques -publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.
Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

	Organisme sans but lucratif			Organisme à but lucratif
	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.
Extrait, 10 secondes et moins	54	158	10	107	319	22
Chaque seconde additionnelle	19	19	4	22	22	4

B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utiliséeapparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	Organisme sans but lucratif		Organisme à but lucratif
Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	1 mois	Année	1 mois	Année
Jusqu’à 10	45	182	93	366
11 à 50	38	155	78	312
51 à 100	36	140	71	283
101 à 500	28	113	58	227
501 à 1000	22	82	42	169
Plus de 1000	19	72	36	143

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres, à l’exception des tarifs sous forme de pourcentage. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1

B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

B.4.2.2 Tout autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif pleine page s’applique.

La taille de l’image est déterminée en fonction de la taillede l’annonce par rapport à la pleine page. Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports.

On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.

Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes

	Réduction
2e insertion	52%
3e insertion	62%
4e et 5e insertion	72%
6e insertion et toute insertion supplémentaire	77%

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Grille de tarifs :

Taille de l’image	Volume du tirage
Taille de l’image	Jusqu’à 1 000	Plus de 1000 à 3 000	Plus de 3 000 à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000, jusqu’à 1 M
Jusqu’à 1/16 page et vignette	66	98	146	218	331	502	750	1127	1695
Jusqu’à 1/8 page	835	119	182	274	414	625	938	1410	2118
Jusqu’à ¼ page	103	148	227	340	515	510	1162	1748	2625
Jusqu’à ½ page	131	186	285	427	648	977	1462	2198	3303
Jusqu’à pleine page	163	236	358	536	813	1228	1834	2762	4150
Plat verso (dos)	218	317	482	722	1094	1652	2473	3719	5590
Couverture	276	400	606	908	1376	2079	3110	4677	7031

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation
Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifsliés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 5000 cartes	5001 à 9000 cartes	Plus de 9000 cartes
Organisme sans but lucratif	0.21	0.18	0.15
Tous les autres	0.34	0.34	0.34

B.4.3.2 Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Lesdroits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type.

Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, letarif pleine page s’applique à chaque image.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canadaaux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	39	60	87	110	127	149	199	374	Négociable
Jusqu’à ¼ page	52	76	115	146	167	199	266	579	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	64	96	146	181	206	247	329	722	Négociable
Jusqu’à pleine page	79	117	181	249	283	339	449	904	Négociable
Couverture	139	199	309	461	681	991	1319	1540	Négociable
Plat verso (dos)	97	140	217	323	374	449	599	1075	Négociable

B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	78	117	175	220	252	300	398	750	Négociable
Jusqu’à ¼ page	103	151	231	291	331	398	530	1160	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	129	188	291	364	410	494	658	1447	Négociable
Jusqu’à pleine page	160	236	364	499	565	676	899	1808	Négociable
Couverture	278	398	618	921	1365	1984	2640	3079	Négociable
Plat verso (dos)	191	281	435	646	750	899	1201	2149	Négociable

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvantaller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 to 1000	1001 to 5000	5001 to 10 000	Plus de 10 000 jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Jusqu’à 600 cm2	239	441	502	574	752	980	1276
Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2	304	560	637	728	954	1242	1622
Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2	383	707	803	916	1202	1566	2044
Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2	524	971	1102	1261	1654	2154	2810
Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2	716	1325	1504	1719	2256	2937	3830
Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2	925	1713	1917	2223	2918	3797	4954
Plus de 60 000 cm2	1205	2231	2531	2893	3797	4943	6448

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué
Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, lesbandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative	Nombre d’exemplaires
Type de présentation, taille approximative	100	200	400	1000	5000	Rural, sans limite	Métropolitain, sans limite
Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm				3977	19889
Abribus, environ 120 x 176 cm	1723			15912
Stations de métro, environ 400 x 300 cm	10476	14586	22543
Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm						6629	14586

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

	Nombre d’exemplaires
	Jusqu’à 10 exemplaires	11 à 250 exemplaires	251 à 500 exemplaires	501 à 1000 exemplaires	1001 à 5000 exemplaires
Jusqu’à 4800 cm2	1630	2446	3473	4077	5448
Jusqu’à 9600 cm2	2545	3817	5420	6362	8498
Jusqu’à 21600 cm2	3507	5259	7470	8766	11713
Jusqu’à 46800 cm2	4764	7143	10143	11907	15907
Jusqu’à 72000 cm2	6491	9736	13827	16230	21682
Jusqu’à 120000 cm2	8808	13212	18758	22019	29417
Plus de 120000 cm2	11988	17984	25534	29969	40038

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location

La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Taille de la reproduction	358	662	752	860	1128	1467	1916
Jusqu’à 600 cm2	456	842	954	1092	1431	1865	2434
Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2	574	1060	1202	1375	1805	2347	3065
Plus de 2400, jusqu’à 4 000 cm2	788	1456	1654	1890	2481	3229	4214
Plus de 4 000, jusqu’à 8 000 cm2	1073	1988	2256	2578	3385	4404	5748
Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2	1389	2571	2918	3334	4378	5695	7432

B.4.6 Calendriers et agendas
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %.

Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000, jusqu’à 500 000
Intérieur	196	290	439	666	986	1485	2196	4901
Couverture	271	401	606	920	1362	2051	3029	6763

B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’oeuvres des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une oeuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste.

Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

B.4.7.2 Objets promotionnels mis en vente

Le tarifcorrespond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage dela production, payable à l’avance.

B.4.8 Emballages
Les organismes sansbut lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000
Plat verso (dos)	325	461	847	1062	3069	Négociable
Couverture	694	921	1842	2302	6140	Négociable
Double couverture	860	1104	2302	2855	7735	Négociable