Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dansle cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux oeuvres originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres.
Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2	451
Par mètre carré supplémentaire	180

Original or reproduction up to 1 m sq	438
Per additional square metre	175

B.2 Reproductions audiovisuelles - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an. Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit.

Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

	Durée de la représentation à l’écran
	15 secondes	30 secondes	60 secondes
Local	2461	4922	7383
Canada	4922	9843	14765
Amérique du Nord	14765	29528	44293
Francophonie seulement	17226	34451	51676
Monde entier	19685	39372	59057

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

	Premier plan/Occupe une part importante de l’image	Arrière-plan/Utilisée comme décor
Canada, par seconde	1183	473
Amérique du Nord, par seconde	1777	711
Monde entier, par seconde	2368	949

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de CARCC. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.

Nombre d’oeuvres	Projection unique	3 mois	Un an
1 à 4 diapositives, par oeuvre	41	62	91
5 à 12 diapositives, par oeuvre	35	54	76
13 à 24 diapositives, par oeuvre	27	39	59
25 à 49 diapositives, par oeuvre	21	31	44
50 diapositives ou plus, par oeuvre	15	21	30

B.3 Reproductions numériques et électroniques -publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier.
Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

	Organisme sans but lucratif			Organisme à but lucratif
	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.	1 mois	3 mois	Chaque mois suppl.
Extrait, 10 secondes et moins	52	153	10	104	310	21
Chaque seconde additionnelle	18	18	4	21	21	4

B.3.1.2 Internet –Images fixes

Si l’image utiliséeapparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé.

Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	Organisme sans but lucratif		Organisme à but lucratif
Nombre d’oeuvres (par oeuvre)	1 mois	Année	1 mois	Année
Jusqu’à 10	44	177	90	355
11 à 50	37	150	76	303
51 à 100	35	136	69	275
101 à 500	27	110	56	220
501 à 1000	21	80	41	164
Plus de 1000	18	70	35	139

B.4 Reproductions pour imprimés - publicité et commercialisation

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres, à l’exception des tarifs sous forme de pourcentage. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.1 - Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1

B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

B.4.2.2 Tout autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d'un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif pleine page s’applique.

La taille de l’image est déterminée en fonction de la taillede l’annonce par rapport à la pleine page. Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports.

On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.

Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes

	Réduction
2e insertion	50%
3e insertion	60%
4e et 5e insertion	70%
6e insertion et toute insertion supplémentaire	75%

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Grille de tarifs :

Taille de l’image	Volume du tirage
Taille de l’image	Jusqu’à 1 000	Plus de 1000 à 3 000	Plus de 3 000 à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000, jusqu’à 1 M
Jusqu’à 1/16 page et vignette	64	95	142	212	321	487	728	1094	1646
Jusqu’à 1/8 page	811	116	177	266	402	607	911	1369	2056
Jusqu’à ¼ page	100	144	220	330	500	495	1128	1697	2549
Jusqu’à ½ page	127	181	277	415	629	949	1419	2134	3207
Jusqu’à pleine page	158	229	348	520	789	1192	1781	2682	4029
Plat verso (dos)	212	308	468	701	1062	1604	2401	3611	5427
Couverture	268	388	588	882	1336	2018	3019	4541	6826

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc - publicité et commercialisation
Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifsliés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 5000 cartes	5001 à 9000 cartes	Plus de 9000 cartes
Organisme sans but lucratif	0.20	0.17	0.15
Tous les autres	0.33	0.33	0.33

B.4.3.2 Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Lesdroits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type.

Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, letarif pleine page s’applique à chaque image.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canadaaux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.4.1. Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	38	58	84	107	123	145	193	363	Négociable
Jusqu’à ¼ page	50	74	112	142	162	193	258	562	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	62	93	142	176	200	240	319	701	Négociable
Jusqu’à pleine page	77	114	176	242	275	329	436	878	Négociable
Couverture	135	193	300	448	661	962	1281	1495	Négociable
Plat verso (dos)	94	136	211	314	363	436	582	1044	Négociable

B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 200 000	Plus de 200 000, jusqu’à 500 000	Plus de 500 000
Jusqu’à 1/8 page	76	114	170	214	245	291	386	728	Négociable
Jusqu’à ¼ page	100	147	224	283	321	386	515	1126	Négociable
Jusqu’à 1/2 page	125	183	283	353	398	480	639	1405	Négociable
Jusqu’à pleine page	155	229	353	484	549	656	873	1755	Négociable
Couverture	270	386	600	894	1325	1926	2563	2989	Négociable
Plat verso (dos)	185	273	422	627	728	873	1166	2086	Négociable

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs - publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvantaller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 to 1000	1001 to 5000	5001 to 10 000	Plus de 10 000 jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Jusqu’à 600 cm2	232	428	487	557	730	951	1239
Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2	295	544	618	707	926	1206	1575
Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2	372	686	780	889	1167	1520	1984
Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2	509	943	1070	1224	1606	2091	2728
Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2	695	1286	1460	1669	2190	2851	3718
Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm2	898	1663	1861	2158	2833	3686	4810
Plus de 60 000 cm2	1170	2166	2457	2809	3686	4799	6260

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué
Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, lesbandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximative	Nombre d’exemplaires
Type de présentation, taille approximative	100	200	400	1000	5000	Rural, sans limite	Métropolitain, sans limite
Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm				3861	19310
Abribus, environ 120 x 176 cm	1673			15449
Stations de métro, environ 400 x 300 cm	10171	14161	21886
Panneaux réclames, environ 400 x 300 cm						6436	14161

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

	Nombre d’exemplaires
	Jusqu’à 10 exemplaires	11 à 250 exemplaires	251 à 500 exemplaires	501 à 1000 exemplaires	1001 à 5000 exemplaires
Jusqu’à 4800 cm2	1583	2375	3372	3958	5289
Jusqu’à 9600 cm2	2471	3706	5262	6177	8250
Jusqu’à 21600 cm2	3405	5106	7252	8511	11372
Jusqu’à 46800 cm2	4625	6935	9848	11560	15444
Jusqu’à 72000 cm2	6302	9452	13424	15757	21050
Jusqu’à 120000 cm2	8551	12827	18212	21378	28560
Plus de 120000 cm2	11639	17460	24790	29096	38872

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location

La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Une commission de 20 % est comprise dans tous lestarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproduction	Volume du tirage
Taille de la reproduction	Jusqu’à 250	251 to 500	501 à 1000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 25 000	Plus de 25 000
Taille de la reproduction	348	643	730	835	1095	1424	1860
Jusqu’à 600 cm2	443	817	926	1060	1389	1811	2363
Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2	557	1029	1167	1335	1752	2279	2976
Plus de 2400, jusqu’à 4 000 cm2	765	1414	1606	1835	2409	3135	4091
Plus de 4 000, jusqu’à 8 000 cm2	1042	1930	2190	2503	3286	4276	5581
Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm2	1349	2496	2833	3237	4250	5529	7216

B.4.6 Calendriers et agendas
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l'intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l'intérieur est réduit de 50 %.

Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 3 000	Plus de 3 000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 20 000	Plus de 20 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 100 000	Plus de 100 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000, jusqu’à 500 000
Intérieur	186	277	418	634	938	1414	2091	4667
Couverture	258	381	577	876	1297	1953	2885	6441

B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’oeuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’oeuvres des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une oeuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste.

Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

B.4.7.2 Objets promotionnels mis en vente

Le tarifcorrespond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage dela production, payable à l’avance.

B.4.8 Emballages
Les organismes sansbut lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.

Une commission de 20 % est comprise dans tous les tarifs liés à un usage commercial des oeuvres. Les taxes ne sont pas comprises et seront imputées au moment de la facturation de la licence.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels ou numériques

	Volume du tirage
	Jusqu’à 1 000	Plus de 1 000, jusqu’à 5 000	Plus de 5000, jusqu’à 10 000	Plus de 10 000, jusqu’à 50 000	Plus de 50 000, jusqu’à 250 000	Plus de 250 000
Plat verso (dos)	316	448	822	1031	2980	Négociable
Couverture	674	894	1788	2235	5961	Négociable
Double couverture	835	1031	2235	2772	7510	Négociable